Informations légales · Termes et Conditions

Termes & Conditions — Application de poker en ligne en argent réel

1. Informations générales

1.1. Le site web WPT Global.com (le « Site » ou « WPT Global ») est exploité par Everstronglink Limited. Everstronglink Limited est une société agréée et réglementée en vertu des lois de Tobique, sous le numéro de licence 0000005, dont le siège social est sis Province 01 San Jose, Canton 02 Escazu, San Rafael, On La Ceiba Street, House No. 400, Costa Rica (la « Société », « nous » ou « notre »). Kashxa Limited est une société constituée à Chypre, immatriculée sous le numéro 427606, dont le siège social est sis Aigyptou, 12, Nicosia, 1097, Chypre, agissant en qualité d'agent de paiement pour le compte du titulaire de la licence, Everstronglink Limited.

1.2. Dans le cadre du présent accord, les présents Termes et Conditions (l'« Accord » ou les « Termes et Conditions ») établissent une relation contractuelle contraignante entre la Société et toute personne qui ouvre un compte sur le Site et utilise les services du Site (les « Services », y compris, sans limitation, le fait de jouer et de miser sur le Site) (le « Joueur », le « Client » ou « vous »).

1.3. La relation contractuelle commerciale établie par les présents Termes et Conditions est régie par les lois applicables de Tobique, et vous acceptez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Tobique pour tout litige relatif aux Termes et Conditions, aux Services et au Site.

1.4. Chaque Joueur doit lire, accepter et consentir à être lié par les présents Termes et Conditions avant d'accéder à, de s'inscrire à ou d'utiliser tout service de mise proposé sur le Site.

1.5. En vous inscrivant auprès de la Société et/ou en utilisant les Services et/ou en cochant la case « J'accepte les présents Termes et Conditions » (ou toute formulation similaire), vous acceptez d'être pleinement et inconditionnellement lié par les présents Termes et Conditions. En conséquence, le présent Accord constitue un document juridique contraignant entre vous et la Société et régira à tout moment votre utilisation de nos services de mise.

1.6. Si le Joueur n'accepte pas l'un quelconque des présents Termes et Conditions ou ne souhaite pas y être lié, nous lui recommandons vivement de quitter immédiatement le Site et de renoncer à ouvrir un compte chez nous.

1.7. Les présents Termes et Conditions comprennent également les règles de Résolution des Litiges des Clients ainsi que les règles relatives aux paris sportifs, ces dernières relevant des définitions de « Termes et Conditions » et d'« Accord ».

1.8. Les Termes et Conditions peuvent être révisés de temps à autre, et il incombe au Joueur de consulter régulièrement cette page (au moins une fois par mois). En cas de modification substantielle des Termes et Conditions, la Société en informera le Joueur, avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles, à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription (l'« Adresse E-mail Enregistrée »). Il incombe au Joueur de tenir ses coordonnées à jour, faute de quoi il pourrait ne pas recevoir les avis et informations importants concernant son compte adressés par la Société.

1.9. Le Joueur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son compte. Le Joueur s'engage expressément à conserver ses identifiants de connexion confidentiels et assume l'entière responsabilité de toute utilisation abusive de son compte.

1.10. Le Joueur ne saurait tenir la Société, ses employés, bureaux, dirigeants, licenciés, distributeurs, grossistes, affiliés, filiales, annonceurs, promoteurs ou autres entités, partenaires médias et détaillants responsables de quelque coût ou dépense que ce soit, ni de quelque responsabilité ou dommage pouvant résulter des comportements suivants du Joueur : (i) l'accès, l'utilisation ou la réutilisation du Site ; (ii) l'utilisation de tout contenu du Site ; (iii) la participation aux jeux ; (iv) la participation aux services de paris sportifs ; ou (v) l'acceptation de tout prix.

1.11. Les présents Termes et Conditions peuvent être mis à disposition en plusieurs langues. Bien que nous nous efforcions de traduire fidèlement les Termes et Conditions en vigueur dans les autres langues disponibles, en cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et les versions dans d'autres langues, la version anglaise prévaudra en tant que référence principale et version faisant foi en cas de litige.

2. Ouverture d'un compte

2.1. Informations personnelles

2.1.1. L'utilisation des alphabets cyrillique, grec, arabe ou de tout autre alphabet non latin n'est pas autorisée.

2.1.2. Les informations personnelles doivent être saisies uniquement en alphabet latin ; à des fins de vérification, les documents justificatifs demandés et soumis doivent contenir les mêmes informations en alphabet latin.

2.1.3. Pour jouer sur WPT Global, le Joueur doit ouvrir un compte, par l'intermédiaire duquel il peut accéder aux différents produits. Pour ouvrir le compte, le Joueur doit compléter le processus d'inscription. Une fois l'inscription terminée, le Joueur doit fournir son « Adresse E-mail », son « Pays », son « Nom d'utilisateur » et son « Mot de passe ». Pour effectuer un dépôt ou un retrait, le Joueur doit fournir les informations suivantes : « Prénom », « Nom », « Adresse complète » incluant la « Ville » et le « Code postal », un « Numéro de téléphone » valide, le « Sexe » et la « Date de naissance ». Le Joueur s'engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Le Joueur s'engage en outre à informer immédiatement la Société de toute modification de ces informations.

2.1.4. Le nom enregistré sur le compte du Joueur doit correspondre à son nom légal et à son identité. En outre, il doit correspondre au nom figurant sur le moyen de financement (carte bancaire, portefeuille électronique, compte bancaire) ou tout autre moyen de paiement utilisé pour les dépôts ou les retraits.

2.1.5. Le Joueur ne peut détenir qu'un seul compte. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte supplémentaire ouvert, par quelque moyen que ce soit, par la même personne, ainsi que de conserver tous les fonds détenus sur ces comptes. Si vous constatez que vous détenez ou avez accès à plus d'un compte Joueur, vous devez nous en informer immédiatement.

2.2. Mot de passe

2.2.1. Le système invitera le Joueur à créer un mot de passe, qui doit contenir au moins huit (8) caractères, comprenant des lettres majuscules, des lettres minuscules et des chiffres.

2.2.2. Le Joueur ne doit pas divulguer ses identifiants de connexion et son mot de passe à des tiers. Il incombe au Joueur de conserver confidentiels les informations de son compte, ses identifiants de connexion et son mot de passe. Toute utilisation non autorisée des identifiants de connexion ou du mot de passe du Joueur relèvera de la seule responsabilité du Joueur et sera traitée comme une utilisation par le titulaire du compte.

2.2.3. Si vous soupçonnez que vos identifiants de connexion ont pu parvenir à la connaissance d'un tiers, informez-nous immédiatement. Le Joueur est responsable de toute activité réalisée sur son compte et, une fois le nom d'utilisateur et le mot de passe saisis correctement, toutes les transactions seront réputées valides et imputées au Joueur initialement enregistré chez nous.

2.3. Âge légal et vérification

2.3.1. Les Services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou ayant atteint l'âge légal autorisé par la loi applicable pour participer à des activités de mise (l'« Âge Légal »). Toute personne n'ayant pas atteint l'Âge Légal a l'interdiction de s'inscrire, de se connecter, d'accéder ou de réaliser toute activité sur le Site, y compris, sans limitation, d'utiliser les Services.

Dans le présent Accord, « Loi Applicable » désigne l'ensemble des lois, ordonnances, réglementations et exigences légales applicables (y compris toutes les directives, réglementations, conditions de licence et normes applicables de tout organisme de jeu, autorité de paris ou autorité compétente), ainsi que les lignes directrices ayant force de loi.

Dans le présent Accord, « Autorité Compétente » désigne tout organe, agence, département, commission ou bureau gouvernemental, semi-gouvernemental, administratif, judiciaire ou quasi-judiciaire et réglementaire applicable.

2.3.2. Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications vous concernant à tout moment, y compris, sans limitation, la vérification de l'identité et de l'âge du Joueur. Pour éviter toute ambiguïté, nous pouvons à tout moment demander des documents supplémentaires (sans limite de quantité) afin de vérifier les informations ou de déterminer si vous avez enfreint le présent Accord ou l'une de nos politiques ou procédures.

2.3.3. Nous nous réservons le droit d'exiger des entretiens vidéo et une vérification d'identité renforcée afin de valider les informations relatives à l'historique de jeu, aux mises antérieures et aux connaissances en poker. Le processus comprend, sans limitation, le fait de répondre à des questions lors d'un entretien vidéo en direct, de compléter une vérification d'identité renforcée par détection de présence vivante (liveness) et/ou, dans de rares cas, l'utilisateur devra jouer sous supervision sécurisée, par webcam, afin que l'historique de jeu, les mises antérieures et les connaissances en poker puissent être comparés.

2.3.4. Si, après que la vérification de l'âge a été effectuée, il s'avère que le Joueur n'a pas atteint l'Âge Légal, l'ensemble des gains obtenus seront confisqués et conservés par la Société, et le compte concerné sera fermé.

2.4. Mise à jour de votre profil personnel

2.4.1. Pour apporter toute modification aux informations personnelles enregistrées par le Joueur, nous devons recevoir et vérifier les documents justificatifs et/ou les informations pertinents délivrés par les autorités compétentes de la juridiction du Joueur (à savoir : mise à jour d'adresse — nouveau justificatif de domicile ; changement de nom de famille — acte de mariage ; coordonnées bancaires — nouvelles coordonnées bancaires). Si nous découvrons des preuves de non-conformité ou de violation des présents Termes et Conditions, nous nous réservons le droit d'appliquer des restrictions à tout compte ou de le fermer sans préavis.

2.5. Pays dans lesquels le Service est proposé

2.5.1. WPT Global accueille tous les Joueurs. Toutefois, avant de tenter d'ouvrir un compte sur le Site, il incombe au Joueur de s'assurer que, dans la juridiction où il se trouve, la mise n'est ni interdite ni réputée illégale, et que le Joueur n'enfreint aucune loi ou réglementation en matière de mise en vigueur dans la juridiction concernée.

2.5.2. Nous n'acceptons pas les Joueurs provenant des catégories de pays suivantes :

Pays classés à haut risque ou en tant que juridictions sous surveillance par les régulateurs financiers.
Pays qui interdisent strictement la mise en ligne.
Pays placés sur liste noire par nos prestataires de services ou classés à risque élevé ou sévère.
Autres pays.

Régions dans lesquelles le Service n'est pas proposé

Si la classification et les circonstances des critères de catégorie venaient à changer, nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier la liste suivante à tout moment. Cette liste n'est pas exhaustive et peut ne pas inclure tous les pays dans lesquels nous n'autorisons pas l'inscription de Joueurs.

Il vous incombe de consulter périodiquement le présent Accord afin de suivre toute modification de la liste des régions dans lesquelles le Service n'est pas proposé.

Les régions dans lesquelles le service n'est pas proposé sont les suivantes :

Afghanistan, Samoa américaines, Aruba, Australie, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bonaire, Bulgarie, Burkina Faso, République centrafricaine, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Congo (Kinshasa), Curaçao, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Éthiopie, France, Guyane française, Polynésie française, Terres australes françaises, Allemagne, Grèce, Guadeloupe, Guam, Hong Kong, Hongrie, Inde, Iran, Irak, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Malte, Martinique, Mayotte, Myanmar, Corée du Nord, Pays-Bas, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Calédonie, Île Norfolk, Irlande du Nord, Îles Mariannes du Nord, Ontario, Philippines, Portugal, Porto Rico, Réunion, Roumanie, Russie, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sint Maarten, Singapour, Slovaquie, Somalie, Espagne, Suède, Syrie, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Îles mineures éloignées des États-Unis, États-Unis d'Amérique, Ouzbékistan, Cité du Vatican, Venezuela, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Yémen, Zimbabwe.

Vous ne pouvez pas utiliser les Services dans une région où le service n'est pas proposé.

3. Politique de Confidentialité

Pour savoir comment nous utilisons les données que vous nous communiquez, veuillez vous reporter à la Politique de Confidentialité.

La Société conservera les données du Joueur pendant une durée minimale de cinq ans.

4. Gestion des risques

4.1. Le Joueur garantit qu'il n'utilisera pas le Site à des fins illégales ou frauduleuses et que la source des fonds qu'il utilise sur le Site ne provient pas d'une activité illicite ou criminelle.

4.2. Il est interdit au Joueur de vendre ou de transférer son compte et/ou son solde à d'autres personnes, ainsi que de communiquer ses identifiants de connexion à un tiers. Cette interdiction comprend le transfert de tout actif de valeur sous quelque forme que ce soit, y compris, sans limitation, la propriété du compte, les gains, les dépôts, les mises, ainsi que les droits et/ou créances liés à ces actifs, qu'ils soient de nature juridique, commerciale ou autre. L'interdiction de transfert ci-dessus couvre également, sans limitation, les actes de nantissement, de constitution en garantie, de cession, d'octroi d'usufruit, de négociation, de courtage, d'hypothèque et/ou de donation, sous quelque forme que ce soit, y compris en coopération avec des fiduciaires ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association.

4.3. Afin de vérifier avec succès et de manière complète les informations personnelles fournies lors de l'inscription et d'effectuer des vérifications vous concernant (lesquelles peuvent intervenir à tout moment), nous pouvons demander au Joueur de prouver son identité et de nous fournir tous les documents nécessaires pour confirmer ses informations d'inscription et ses données financières, y compris, sans limitation : une copie recto-verso d'une pièce d'identité délivrée par les autorités ; un justificatif de domicile émis au cours des 3 derniers mois ; une copie recto-verso du moyen de financement/de paiement utilisé sur le Site, ou d'autres documents attestant de la source des fonds qui pourraient être exigés.

4.4. Les copies des documents qui nous sont fournies doivent être nettes, lisibles, en couleur et de haute qualité. Les documents demandés doivent être envoyés depuis l'adresse e-mail enregistrée ou téléversés dans la section dédiée au sein de l'application.

4.5. Si le titulaire du compte ne soumet pas les documents demandés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, nous nous réservons le droit d'appliquer des restrictions au compte ou de le fermer. Des restrictions peuvent également être imposées au compte du Joueur jusqu'à ce que la vérification complète soit réalisée à notre satisfaction.

4.6. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que le Joueur a tenté de contourner les contrôles de sécurité, fourni de fausses informations, soumis des documents falsifiés, volés ou altérés, soumis des documents qui ne sont ni authentiques ni exacts, et/ou s'est livré à une activité criminelle, non seulement nous fermerons immédiatement et de manière irrévocable le compte du Joueur concerné et conserverons les fonds qui s'y trouvent, mais le Joueur sera également ajouté à la liste noire des joueurs de l'opérateur. Les banques seront également notifiées et le Joueur sera signalé aux autorités compétentes.

4.7. Le Joueur ne peut détenir qu'un seul compte actif chez nous à un moment donné. Toute similitude impliquant de quelque manière que ce soit la même personne sur plusieurs comptes peut déclencher une enquête de notre département de sécurité. Les Joueurs qui tentent d'ouvrir plusieurs comptes sur le Site seront bloqués. La Société se réserve le droit de conserver tout dépôt, gain ou bonus obtenu ou accumulé lors de l'utilisation d'un compte de Joueur particulièrement actif.

4.8. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de vérifier les informations d'inscription du Joueur et de demander des documents supplémentaires afin de contrôler les informations fournies ou obtenues ; ou simplement pour satisfaire aux exigences de conformité réglementaire.

4.9. Si la Société bloque ou suspend votre compte, votre accès aux fonds, à la connexion, aux jeux, aux mises, aux dépôts et aux retraits sera restreint (cela pouvant correspondre à toute combinaison de ce qui précède).

5. Bonus

Pour plus d'informations sur nos bonus, veuillez vous reporter à la Politique de Bonus, qui fait partie intégrante du présent Accord.

6. Jeu

6.1. Généralités

6.1.1. Le Joueur accepte que les dépôts et les retraits effectués sur le Site soient traités par des prestataires de paiement tiers et/ou des institutions financières désignés sous le nom de « Prestataires de Services de Paiement » (PSP). En conséquence, pour que ce traitement puisse avoir lieu, le Joueur nous autorise de manière irrévocable à donner instruction à ces PSP, lorsque cela est nécessaire, de traiter les demandes de dépôt et de retrait depuis son compte Joueur, et accepte que nous puissions donner de telles instructions en son nom de manière irrévocable. En outre, le Joueur accepte d'être lié par les termes et conditions de chaque PSP applicable et, en cas de conflit entre le présent Accord et les termes et conditions du PSP, le présent Accord prévaudra.

6.1.2. En accédant au Site et en jouant, vous reconnaissez que, en utilisant le Site, nos Services et/ou le logiciel associé, vous êtes exposé au risque de perte. Le Joueur assume l'entière responsabilité de toute perte subie sur son compte Joueur.

6.1.3. Sauf indication contraire, tous les fonds seront traités, contrôlés et détenus dans la devise choisie au moment de l'inscription.

6.1.4. Nous pouvons, à notre discrétion, exécuter des procédures de vérification du système afin, au minimum, de confirmer l'identité du Joueur.

6.1.5. Afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les transactions font l'objet d'une surveillance. Tout comportement suspect sera signalé aux autorités compétentes conformément aux lois et réglementations applicables.

6.1.6. En choisissant un moyen de paiement, vous en acceptez les conditions, ainsi que tous frais de service ou charges (le cas échéant) affichés et applicables aux dépôts et/ou retraits effectués par ce moyen de paiement. WPT Global n'est pas responsable des variations du montant du paiement résultant de fluctuations des taux de change des monnaies fiduciaires ou des cryptomonnaies.

6.1.7. Le Joueur ne doit pas considérer la Société comme une institution financière. Nous ne tolérons aucun comportement ayant pour objet de stocker ou de dissimuler des fonds sur le Site, d'utiliser le Site principalement pour transférer des fonds d'un compte de paiement à un autre, ou de convertir des devises, entre autres pratiques similaires.

6.1.8. Pour des raisons de sécurité et de lutte contre le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de ne pas exécuter ni valider de transactions financières (dépôts, retraits, remboursements) provenant de comptes gelés, auto-exclus ou fermés. Il en va de même pour les comptes faisant l'objet d'une enquête.

6.2. Dépôt

6.2.1. Lorsque vous ouvrez un compte sur WPT Global et appuyez sur « Dépôt », les moyens de paiement disponibles dans votre juridiction s'afficheront sur la page de gestion des fonds de votre compte Joueur. Nous exigeons que vous effectuiez d'abord un dépôt minimum avant de pouvoir commencer à jouer en argent réel et de placer toute mise via les services de paris sportifs. La Société peut, à sa seule discrétion, modifier ce point de temps à autre.

6.2.2. Le dépôt sur le Site doit avoir pour seul but de pouvoir utiliser de l'argent réel et de profiter des services de mise.

6.2.3. Le Joueur n'est autorisé à créditer des fonds sur le compte qu'en utilisant des moyens de paiement enregistrés à son propre nom et émis par des institutions financières agréées ou par leurs licenciés autorisés (tels qu'une carte de crédit, un portefeuille électronique ou un compte bancaire). S'il s'avère que le Joueur a effectué des dépôts depuis le compte d'une autre personne ou d'un tiers (y compris, sans limitation, en déposant les fonds d'un tiers sur son propre moyen de paiement, puis en les déposant sur le compte Joueur), WPT Global aura le droit de :

annuler tous les gains,

confisquer l'intégralité du solde du compte (y compris les gains et les fonds déposés),

et/ou

suspendre ou fermer définitivement le compte.

6.2.4. Lors d'un dépôt en cryptomonnaie, il incombe au Joueur d'exécuter correctement l'instruction de paiement. Nous ne fournirons aucun remboursement pour les paiements envoyés à une mauvaise adresse ou effectués sur un mauvais réseau.

6.2.5. Des limites minimales et maximales s'appliquent selon le mode de dépôt, fixées à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de modifier les limites concernées à tout moment que nous jugeons approprié.

6.2.6. Une fois que votre banque ou le prestataire de services de paiement choisi autorise la transaction, les fonds déposés seront crédités sur votre compte. WPT Global ne garantit pas les délais de traitement et n'est pas responsable des retards causés par des institutions financières ou des prestataires de services de paiement tiers.

6.3. Retrait

6.3.1. Le Joueur doit d'abord déposer et miser au moins une fois pour avoir le droit de retirer tout montant de son compte. Toutes les demandes de retrait sont soumises à des limites de transaction, fixées à la seule discrétion de la Société et susceptibles d'être modifiées à tout moment. Veuillez noter que, pendant le jeu, les fonds déposés sont débités en temps réel. Pour cette raison, WPT Global n'offre ni remboursement, ni annulation de service, ni retour de produit pour les montants générés lors du dépôt et/ou du jeu.

6.3.2. Tout montant ultérieurement déposé sur le compte du Joueur doit être intégralement misé au moins une fois pour devenir éligible au retrait. Le Joueur doit générer du rake ou des revenus bruts de jeu (GGR) équivalents à au moins 10 % du montant déposé afin de pouvoir demander un retrait.

6.3.3. Lors d'un retrait en cryptomonnaie, il incombe au Joueur d'exécuter correctement l'instruction de paiement. Nous ne fournirons aucun remboursement pour les paiements envoyés à une mauvaise adresse ou effectués sur un mauvais réseau.

6.3.4. Important : la déclaration et le paiement de tous les impôts et taxes applicables liés à tout gain que vous obtenez et aux autres paiements relèvent de votre seule responsabilité personnelle. Si la loi ou la réglementation applicable l'exige, la Société peut déclarer et/ou retenir tout montant sur les gains.

6.3.5. Le retrait du Joueur ne peut être versé que sur le compte et le moyen de paiement utilisés par le Joueur pour le dépôt initial. S'il n'est pas possible de procéder ainsi, le retrait sera versé sur un compte alternatif au nom du Joueur, après confirmation et vérification de la propriété de ce compte alternatif.

6.3.6. Si vous utilisez plusieurs moyens de paiement pour déposer, nous nous réservons le droit, à notre appréciation et conformément à la loi et aux politiques applicables, de répartir votre retrait entre ces moyens de paiement et de traiter chaque portion via le moyen correspondant.

6.3.7. Tout retrait ou remboursement que nous acceptons d'effectuer peut être soumis à un examen de sécurité demandé par la Société. Pour retirer tout montant du compte Joueur, l'intégralité du montant déposé doit avoir été misée au moins une fois. Si un retrait est autorisé avant que l'intégralité du montant ait été misée, nous nous réservons le droit de facturer des frais de traitement de 30 %. Pour traiter le retrait ou fournir un remboursement, nous pouvons vous demander de soumettre un ou plusieurs des documents suivants :

6.3.7.1. Une copie recto-verso de la carte bancaire utilisée, ou un justificatif du portefeuille électronique.

6.3.7.2. Carte bancaire : les 6 premiers et les 4 derniers chiffres au recto de la carte doivent être clairement visibles.

6.3.7.3. Pièce d'identité avec photo : une copie recto-verso de la pièce d'identité avec photo en cours de validité du Joueur. La pièce d'identité avec photo peut être un permis de conduire, un passeport ou une carte nationale d'identité.

6.3.7.4. Justificatif de domicile : une facture de services publics ou un relevé de carte de crédit (indiquant le nom complet du Joueur, l'adresse, ainsi que le nom ou le logo de l'institution émettrice).

Après tout dépôt, ou avant tout retrait ou remboursement, en particulier avant votre premier retrait, nous nous réservons le droit de demander des informations et/ou des documents supplémentaires (par exemple, l'âge, l'identité, la source des fonds et le lieu de résidence) afin de vérifier vos informations personnelles et financières avant de vous remettre les fonds.

Si nous ne parvenons pas à finaliser la vérification de votre retrait ou remboursement dans un délai de 30 jours, nous pouvons annuler votre demande de retrait ou de remboursement (selon le cas).

6.3.8. Une fois la vérification effectuée à notre satisfaction, nous mettrons tout en œuvre pour traiter le retrait ou le remboursement dans un délai de 72 heures.

6.3.9. Les retraits de montants élevés peuvent nécessiter plus de temps de traitement, car ils font l'objet de vérifications renforcées avant d'obtenir l'approbation de notre département de sécurité.

6.3.10. Le montant minimum que vous pouvez retirer à tout moment est de cinq dollars (5 $) ou l'équivalent dans une autre devise. Nous nous réservons en outre le droit de fixer une limite de retrait maximale par transaction, que ce soit de manière générale ou individuelle. Nous nous réservons le droit de modifier les limites individuelles à tout moment que nous jugeons approprié.

6.3.11. Le délai de traitement des retraits peut varier selon le moyen de paiement choisi. WPT Global mettra en œuvre des efforts raisonnables pour que tous les fonds entrant sur les comptes et en sortant soient traités dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas de délais de traitement spécifiques, ni que tout délai annoncé soit pleinement respecté.

6.4. Transferts de fonds

6.4.1. Il n'est pas possible de transférer des fonds entre comptes Joueurs.

7. Renonciation et confiscation du solde du compte

7.1. Si votre compte n'enregistre aucune connexion et/ou déconnexion pendant plus de treize (13) mois consécutifs (la « Période de Grâce »), il sera réputé inactif.

7.2. Vous serez notifié immédiatement après que votre compte aura été réputé inactif. Si vous ne retirez pas les fonds restants (retirables) dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification, nous aurons le droit de facturer à votre compte des frais administratifs de 10 USD (les « Frais de Compte Inactif »), qui seront débités du solde créditeur de votre compte à compter du premier jour suivant la Période de Grâce et continueront d'être prélevés tous les trente (30) jours par la suite.

7.3. Un avis envoyé à l'adresse e-mail enregistrée constitue une notification valable et effective aux fins du présent document.

7.4. Si nous cessons de proposer des services sur un marché ou une juridiction donnés (la « Fermeture de Marché »), dans la mesure permise par la Loi Applicable, nous nous réservons le droit de confisquer les fonds de votre compte qui relèvent de l'une des conditions suivantes : (i) les fonds qui demeurent sur votre compte sans demande de retrait valable après l'expiration du délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis de Fermeture de Marché (la « Période de Notification de Fermeture de Marché ») ; ou (ii) les fonds qui, au moment de la Fermeture de Marché, constituent le solde du compte et sont inférieurs au seuil de frais de retrait minimum établi par tout prestataire de services de paiement concerné sur ce marché, de sorte que ce solde devient techniquement non retirable via les canaux de paiement disponibles. Avant de procéder à toute confiscation de cette nature, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous notifier à votre adresse e-mail enregistrée et pour vous aider à retirer les fonds éligibles dans la Période de Notification de Fermeture de Marché. Vous reconnaissez et acceptez que, sous réserve que cette action soit conforme à la Loi Applicable, nous n'assumerons aucune responsabilité supplémentaire pour les fonds confisqués en vertu de la présente clause.

8. Jouer sur le Site

Le Site a pour vocation de proposer des services, des mises et des jeux destinés à l'usage personnel du Joueur.

8.1. Lorsque cela est disponible, le Joueur peut profiter gratuitement du mode démo des jeux, sans miser d'argent réel, ou peut se connecter et jouer en argent réel.

8.2. Il est interdit au Joueur d'utiliser des dispositifs tels que des bots ou tout autre programme d'Assistance Externe au Joueur (EPA) qui fausse le déroulement normal du jeu sur le Site et confère au Joueur un avantage injuste. En jouant, le Joueur doit prendre ses propres décisions et ne peut se fier à aucune information autre que celle obtenue par le Joueur lui-même pendant le jeu.

8.3. Le Joueur accepte que des mesures puissent être prises pour empêcher l'utilisation de programmes interdits, lesquelles peuvent inclure, sans limitation, la vérification des logiciels exécutés simultanément avec le logiciel de la salle de poker.

8.4. Les mises ne sont confirmées que lorsque le montant et la mise sont reçus par nos serveurs. Si vous placez une mise et que la communication est interrompue après que nos serveurs ont reçu la mise, celle-ci restera valable quel que soit le résultat. Une fois la communication rétablie, vous recevrez un avis indiquant que la mise a été acceptée.

8.5. Si une partie est commencée mais qu'une erreur ou un résultat inexact survient en raison d'une défaillance du logiciel de gestion des comptes de jeu et/ou du jeu et/ou du générateur de nombres aléatoires (RNG), toutes les mises et tous les gains de cette partie seront annulés. Le solde du compte sera rétabli dans l'état où il se trouvait avant le début de la partie.

8.6. Si le Joueur se déconnecte de la Société pendant une partie en cours, le montant misé sera restitué sur le compte de jeu du Client, sauf si le montant misé est déjà entré en jeu et a été transféré au joueur gagnant.

8.7. Si, pour quelque raison que ce soit, la Société crédite un montant incorrect sur le solde du compte du Joueur, nous pouvons annuler tout montant ou bonus crédité par erreur sur le compte du Joueur et/ou, si votre compte est crédité d'un montant incorrect, le Joueur doit nous restituer ce montant immédiatement. Dès qu'il constate l'erreur, il vous incombe d'en informer la Société immédiatement.

8.8. En cas de défaillance du logiciel ou du RNG, le montant misé sera restitué au Joueur, et tous les gains obtenus par le Joueur à partir du montant misé seront annulés.

8.9. En cas de difficultés techniques affectant une partie, une promotion ou un marché, nous nous réservons le droit de mettre fin à la partie ou à toute promotion à tout moment, sans qu'aucune justification soit nécessaire.

8.10. La Société se réserve le droit d'annuler tout gain obtenu à la suite d'une défaillance du serveur, du jeu, du système de mise ou de toute autre défaillance ; si des gains sont crédités sur votre compte, le Joueur doit nous restituer ce montant immédiatement et/ou nous pouvons le débiter de votre compte. Vous renoncez à toute réclamation et indemnisation à cet égard. Tout Joueur qui abuse de ces défaillances techniques s'expose à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.

8.11. Nos mini-jeux sont soumis à un taux de retour au joueur. Pour connaître le taux de retour spécifique à chaque jeu, le Joueur peut consulter le taux de retour au joueur (RTP) affiché sur le cadre de chaque jeu. Le terme taux de redistribution ou RTP désigne le rapport entre le montant misé et les gains.

9. Erreurs du système

9.1. Il est interdit de tirer parti de bugs, d'erreurs de programmation ou d'erreurs d'édition à des fins personnelles, une pratique connue sous le nom d'« exploitation d'erreur ». Le Joueur doit informer la Société immédiatement dès qu'il identifie une erreur. Le compte de tout Joueur qui tire parti d'une erreur à des fins personnelles sera bloqué dès que notre équipe technique aura rétabli le compte dans l'état où il se trouvait avant que l'erreur en question ne soit exploitée. La même règle s'applique à tous les Joueurs qui auraient, de quelque manière que ce soit, tiré profit du fait de ne pas avoir signalé une erreur ou une irrégularité.

9.2. Comme toutes les opérations et modifications effectuées sur le Site sont enregistrées (inscription, modifications de compte, achats, retraits, mises, etc.), la Société est en mesure de rétablir le compte dans son état initial antérieur à la survenance de toute erreur ou erreur de programmation, conformément au code de conduite du Site.

9.3. Si l'un des événements ci-dessus survient et qu'il génère un impact négatif sur le Joueur, sur WPT ou sur la Société (selon le cas), le Joueur se verra recréditer les fonds injustement perdus, tout fonds injustement gagné sera débité du compte du Joueur et/ou vous devrez nous verser le montant correspondant que vous auriez pu gagner à la suite de l'erreur en question.

9.4. La Société décidera, à sa discrétion, si le Joueur a tiré parti d'une situation donnée, s'il a déjà bénéficié ou tenté de bénéficier d'un bug, d'une erreur de programmation ou d'une erreur d'édition. Une fois ce point établi, la Société décidera des mesures supplémentaires à prendre, qu'il s'agisse de procéder à un « roll back » du compte ou de le fermer. Le Joueur doit accepter ces règles et réglementations à l'avance, ainsi que le mode de fonctionnement et les décisions susceptibles d'être prises à la suite de la survenance de l'événement.

10. Litiges

10.1. Si, à tout moment, le Joueur est insatisfait de nos produits/services ou estime, de quelque manière que ce soit, que nous n'avons pas répondu à ses attentes, il peut déposer un litige en écrivant à [email protected], en indiquant le mot « Litige » dans l'objet du message. Le litige sera immédiatement transmis à notre direction. Nous traiterons votre litige dans les meilleurs délais.

10.2. Vous acceptez et convenez que nos enregistrements feront foi dans tout litige relatif aux Services.

10.3. Si le Joueur est insatisfait de l'issue du traitement du litige, il peut le porter devant l'équipe de direction. Le Joueur peut suivre la procédure décrite ici.

10.4. La décision prise par l'équipe de direction à l'issue de l'enquête est définitive et contraignante.

10.5. Si le Joueur est insatisfait de l'issue finale, il aura le droit de porter le litige, par l'intermédiaire de MADRE, devant le mécanisme de Résolution Alternative des Litiges (RAL), comme suit :

https://madre-online.eu/file-a-claim-international/

10.6. Si le Joueur est insatisfait de l'issue finale, il aura le droit de soumettre le litige à l'autorité compétente de Tobique à l'adresse e-mail suivante : [email protected] .

11. Limitation de responsabilité et indemnisation

11.1. Les Services et/ou le Site sont fournis « en l'état ». La Société ne donne aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, quant à l'état, la qualité, l'adéquation et/ou l'exactitude des Services et/ou du Site. La Société déclare en outre qu'elle ne garantit pas que les Services et le Site soient exempts d'erreurs, ininterrompus, ni que les Services soient exempts de virus ou d'autre code malveillant, ni que toute information fournie au Joueur soit exacte. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des Services et/ou du Site se fait entièrement à vos propres risques et sous votre responsabilité.

11.2. La Société et/ou ses affiliés ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers de ce qui suit : (i) en matière contractuelle, délictuelle, de négligence et/ou autre, de toute perte ou tout dommage résultant, directement ou indirectement, de votre utilisation et/ou de celle de tout tiers du logiciel, du Site et/ou des Services, ou liés de quelque manière que ce soit à une telle utilisation, y compris, sans limitation, la perte d'activité, la perte de profits (y compris la perte de gains attendus ou l'absence de réception de ceux-ci), l'interruption d'activité, la perte d'informations commerciales, ou toute autre perte pécuniaire ou indirecte (même si vous nous avez informés de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage).

11.3. En cas de « force majeure », ni nous ni nos affiliés ne serons responsables d'un manquement aux présents Termes et Conditions, ni des questions liées au Site et/ou aux Services. La force majeure désigne tout acte échappant à notre contrôle, y compris, sans limitation : (i) tout phénomène naturel (tel qu'incendie, explosion, tremblement de terre, sécheresse, tsunami et inondation) ; (ii) toute guerre, hostilité (déclarée ou non), invasion, acte d'ennemi étranger, mobilisation, réquisition ou embargo ; (iii) toute insurrection, révolution, rébellion, coup d'État militaire ou usurpation de pouvoir, ou guerre civile ; (iv) toute émeute, trouble, grève, grève du zèle, lock-out ou désordre ; ou tout acte ou menace de terrorisme ; et (v) toute épidémie ou pandémie.

11.4. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir promptement et pleinement la Société et ses affiliés, ainsi que leurs dirigeants, mandataires et employés respectifs, contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat et tous autres frais, quelle qu'en soit l'origine, découlant de : (i) toute violation des Termes et Conditions ; (ii) tout gain perçu par vous ; (iii) votre violation des droits de tout tiers ; (iv) votre utilisation des Services et/ou du Site ; et/ou (v) l'utilisation, par toute autre personne, de votre identité d'utilisateur pour accéder aux Services et/ou à votre compte, avec ou sans votre autorisation.

11.5. Vous comprenez et acceptez que vous n'aurez aucun droit de recours contre tout fournisseur par l'intermédiaire duquel nous fournissons des services, contre tout membre de votre groupe, ou contre tout tiers engagé par un fournisseur qui, par notre intermédiaire, concède sous licence ou met autrement à disposition toute partie des Services. Conformément aux clauses 12.1, 12.2 et 12.3, vous reconnaissez et acceptez que, pour toute plainte, tout litige ou toute réclamation se rapportant de quelque manière que ce soit aux Services, vous ne pouvez exercer un droit de recours que contre la Société.

11.6. Si nous fournissons des services fournis par un quelconque fournisseur, vous reconnaissez et acceptez que ce fournisseur est le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur son logiciel et ses services.

12. Activités interdites

12.1. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses et/ou malhonnêtes (« Activités Interdites »). Des exemples d'Activités Interdites figurent à l'Annexe A — Liste des Activités Interdites.

12.2. Si la Société a des raisons de croire que vous avez participé de quelque manière que ce soit à une Activité Interdite ou que vous y étiez lié, nous nous réservons le droit de bloquer l'accès du compte du Joueur suspecté aux fonds, à la connexion, aux jeux, aux mises, aux dépôts et aux retraits. Nous nous réservons également le droit d'adresser des avertissements à tout Joueur qui enfreint les Activités Interdites (deux avertissements peuvent entraîner la fermeture du compte), d'effectuer une diligence raisonnable renforcée et, lorsque nous l'estimons nécessaire, de fermer définitivement le compte du Joueur (toute tentative de création d'un nouveau compte peut entraîner la confiscation immédiate des fonds), de conserver tous les fonds du compte, d'annuler tout ou partie de vos gains et/ou de recouvrer auprès de vous tout autre montant pouvant être lié à votre participation à des Activités Interdites. Sans préjudice de ce qui précède, nous pouvons suspendre ou restreindre votre compte, ou limiter vos droits de jeu et de tournoi, et/ou vos droits de paris sportifs.

12.3. La Société peut divulguer l'identité du Joueur, ainsi que toute activité prétendument illégale ou frauduleuse, à des organismes gouvernementaux, des institutions financières ou d'autres tiers concernés.

12.4. À des fins de protection des données, de sécurité et de prévention de la fraude, la Société n'autorise pas l'utilisation de tout canal de communication contenu dans les Services et/ou la plateforme pour proposer ou promouvoir des offres, produits ou services (qu'ils soient propres au Joueur ou ceux de tiers). Il est expressément interdit au Joueur de publier des informations ou de contacter nos Clients pour proposer ou promouvoir des offres, produits ou services non préalablement approuvés par la Société.

12.5. Nous nous réservons le droit d'examiner les applications logicielles et les processus activés par l'utilisateur afin de détecter une éventuelle utilisation d'une assistance par IA ou d'un RTA.

13. Garanties, déclarations et reconnaissances

13.1. Vous nous garantissez et déclarez que : (i) vous avez 18 ans ou plus, ou avez atteint l'âge légal pour participer aux activités incluses sur le Site et/ou dans les Services, en vertu de la loi ou de toute juridiction qui vous est applicable (le seuil le plus élevé prévalant) ; (ii) vous n'êtes situé dans aucune juridiction détaillée et/ou décrite à la section 2.5.2 ; (iii) votre utilisation du Site et/ou des Services sera conforme à toutes les lois applicables ; (iv) vous comprenez pleinement que miser via ce Site et/ou ces Services comporte le risque de perdre des fonds et vous assumez l'entière responsabilité de toute perte de ce type. Vous acceptez que votre utilisation des Services et/ou du Site se fasse de votre plein gré, à votre discrétion et à vos propres risques. Vous ne pouvez introduire aucune réclamation contre la Société ou ses affiliés du fait de vos pertes de mise ; (v) vous utiliserez les Services et le Site dans le strict respect des termes et conditions de l'Accord, tels que révisés de temps à autre ; (vi) vous respecterez l'ensemble des règles et instructions de jeu et de mise énoncées dans les Services ; (vii) vous êtes seul responsable de la déclaration, du paiement et de la justification, auprès de toute autorité gouvernementale, fiscale ou autre concernée, de tous impôts ou autres prélèvements dus sur tout gain qui pourrait vous être versé.

13.2. Vous reconnaissez et acceptez que vous devez vous conformer à toutes les lois applicables.

14. Violation des Termes et Conditions

Si nous constatons que vous avez enfreint les Termes et Conditions, ou si nous estimons que vous les avez enfreints, nous nous réservons le droit de fermer votre compte, de conserver tous les fonds qui s'y trouvent, d'annuler tout ou partie de vos gains et/ou de recouvrer tout autre montant que vous nous devez. En outre, sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de restreindre votre compte.

15. Fermeture de votre compte

15.1. Si vous souhaitez fermer le compte ouvert auprès de la Société, envoyez un e-mail à [email protected] ; cette fermeture prendra effet après que la Société aura fermé votre compte.

15.2. Si, pour quelque raison que ce soit, nous décidons de cesser de proposer le Site et/ou les Services à tous, ou seulement à vous, ou pour toute autre raison raisonnable que nous jugeons appropriée, nous pouvons fermer votre compte à tout moment.

15.3. Vous demeurez responsable des activités réalisées avec votre compte jusqu'à sa fermeture.

15.4. Tout solde négatif sur votre compte deviendra immédiatement exigible et payable à notre profit.

15.5. Après la fermeture de votre compte pour quelque raison que ce soit, vous devez cesser d'utiliser le Site et/ou les Services. En outre, si votre compte est fermé ou gelé pour une raison spécifique, vous perdrez le droit à tout rakeback, cashback ou tout autre bonus lié aux produits de poker proposés par ce Site qui serait acquis après ladite fermeture ou ledit gel.

16. Jeu responsable

16.1. Le jeu est une manière amusante de passer le temps et peut s'avérer très captivant, mais nous encourageons les Joueurs qui estiment que leur comportement de jeu pose problème à utiliser les outils disponibles sur le Site et à chercher de l'aide, en particulier si vous rencontrez des difficultés financières en raison d'un jeu excessif. Si cela se produit, nous vous recommandons vivement de cesser immédiatement toute activité de jeu et de rechercher une aide professionnelle. Plusieurs organisations peuvent venir en aide aux joueurs compulsifs, notamment Gambling Therapy, Gamblers Anonymous et Gam-Anon.

16.2. Tout Joueur peut contacter le service client à l'adresse [email protected] pour demander une auto-exclusion temporaire ou permanente. Toute demande de prolongation de la période d'auto-exclusion prendra effet dans les 24 heures suivant la demande du Joueur, tandis que toute demande de réduction de la période d'auto-exclusion ne prendra effet que 7 jours après la demande du Joueur, et uniquement à la discrétion de l'opérateur.

16.3. Nous nous réservons le droit d'appliquer une période de réflexion (cooling-off) pouvant aller jusqu'à un an ou de fermer le compte pour une durée limitée en cas de :

• Auto-exclusions temporaires fréquentes, ou

• Demandes fréquentes d'auto-exclusion temporaire.

16.4. Les demandes de levée du gel du compte avant la fin de la période d'auto-exclusion seront minutieusement examinées par notre département de jeu responsable. Les demandes peuvent être approuvées, mais la décision finale appartient exclusivement à la Société.

16.5. Si le Joueur parvient, pendant la période d'auto-exclusion, à ouvrir un nouveau compte en utilisant de fausses données ou par tout moyen frauduleux, toute perte que le Joueur pourrait subir du fait de l'ouverture de ce nouveau compte relèvera de la responsabilité du Joueur et non de la nôtre.

16.6. Toute demande de retrait du solde restant en faveur du Joueur (à l'exclusion de tout fonds de bonus) doit être soumise avant toute auto-exclusion, et ne peut être vérifiée pendant la période d'auto-exclusion.

16.7. Si une auto-exclusion expresse ou une fermeture de compte survient en raison de problèmes de jeu responsable, le solde restant en faveur du Client (à l'exclusion de tout fonds de bonus) ne pourra être retiré qu'à hauteur du montant des dépôts gagnants qui composent ce solde.

17. Propriété intellectuelle et technologies de l'information

17.1. Tous les droits, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à toute donnée ou tout contenu, y compris, sans limitation, l'ensemble des logiciels, textes, marques, logos, sons, illustrations, données, symboles, noms, signes distinctifs, vidéos, images, interfaces, écrans et conditions d'utilisation du Site (le « Contenu »), appartiennent à la Société ou nous ont été concédés par leurs titulaires ou concédants de licence. Sans le consentement préalable, exprès et écrit du titulaire, l'utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent est interdite, sous peine de constituer une contrefaçon passible de sanctions légales. Rien dans les présents Termes et Conditions ne saurait être interprété comme accordant, par implication, une licence ou un droit d'utiliser une marque, un brevet, un droit de dessin ou modèle, ou un droit d'auteur nous appartenant ou appartenant à un tiers. Tous droits réservés.

17.2. Vous reconnaissez et acceptez, par les présentes, qu'en ce qui concerne les Services et le logiciel associé, ainsi que toute documentation qui vous est fournie (les « Services, Logiciel et Documentation »), vous ne pouvez pas :

17.2.1. utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, ou distribuer les Services, Logiciel et Documentation, toute partie de ceux-ci, ou l'une quelconque de leurs copies, adaptations, transcriptions ou portions fusionnées ;

17.2.2. décoder, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler, ou autrement traduire ou convertir les Services, Logiciel et Documentation ou toute partie de ceux-ci ;

17.2.3. transférer, prêter, louer, céder, donner en location ou autrement sous-licencier les Services, Logiciel et Documentation ;

17.2.4. retirer toute mention de droit d'auteur, de propriété ou similaire des Services, Logiciel et Documentation (ou de toute copie de ceux-ci) ; et

17.2.5. exploiter les Services, Logiciel et Documentation ou toute partie de ceux-ci, y compris au moyen de services applicatifs, de services de prestataires, de services de fournisseurs d'accès à internet, d'arrangements de temps partagé, de services d'externalisation ou de services de bureau de services.

18. Points clés du processus de Lutte contre le Blanchiment d'Argent (LBA)

18.1. En tant qu'opérateur, nous nous engageons à respecter les lois en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et toutes les réglementations pertinentes. Nous sommes déterminés à prévenir intégralement les cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et nous mettrons tout en œuvre pour nous protéger ainsi que nos affiliés contre de telles activités.

18.2. Toutes les transactions sont surveillées et/ou examinées afin de prévenir le blanchiment d'argent. Conformément aux directives applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, nous pouvons suspendre, bloquer ou fermer le compte du Joueur et/ou retenir des fonds.

18.3. En conséquence, la Société adopte les mesures suivantes :

18.3.1. empêcher les Joueurs résidant dans des juridictions à haut risque ou mal réputées de jouer.

18.3.2. exiger de tous les Joueurs qu'ils complètent leurs informations d'identité lors de l'ouverture du compte et qu'ils nous fournissent toutes les informations et tous les documents justificatifs nécessaires au respect des réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

18.3.3. tenir un registre sécurisé de tous les Joueurs enregistrés, de leur identité et de leurs documents de transaction.

18.3.4. empêcher les Joueurs mineurs d'accéder au Site et de l'utiliser.

18.3.5. empêcher les Joueurs d'ouvrir ou d'exploiter plusieurs comptes.

18.3.6. refuser ou bloquer les comptes anonymes ou les comptes sous pseudonyme dont le bénéficiaire effectif ne peut être identifié de manière claire et aisée.

18.3.7. interdire les transferts d'argent entre Joueurs. Le Joueur ne peut recevoir des fonds que par les options de financement électronique traçables disponibles sur notre page de dépôt.

18.3.8. la source des fonds utilisés pour le dépôt doit appartenir au titulaire du compte Joueur.

18.3.9. de même, les gains ne peuvent être versés qu'à des comptes bénéficiaires appartenant au titulaire du compte Joueur, et après l'achèvement des vérifications requises en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.

18.3.10. empêcher les transferts de fonds, via le Site, entre comptes ou entre titulaires de comptes.

18.3.11. vérifier le contexte et la finalité de toute transaction complexe ou de montant élevé et de toute transaction pouvant être liée au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme.

18.3.12. coopérer avec toutes les autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes dans l'accomplissement des devoirs de prévention et de détection de l'activité criminelle.

19. Dispositions générales

19.1. Si une autorité compétente décide qu'une partie quelconque des Termes et Conditions est, dans une certaine mesure, invalide, illégale ou inapplicable, cette clause, condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des dispositions restantes des Termes et Conditions, et les Termes et Conditions restants continueront de produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

19.2. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez transférer, céder, sous-licencier ou donner en garantie, en tout ou en partie, les Termes et Conditions. La Société se réserve le droit de transférer, céder, sous-licencier ou donner en garantie, en tout ou en partie, les Termes et Conditions, sans votre consentement.

19.3. Rien dans les présents Termes et Conditions ne saurait être interprété comme établissant un mandat, un partenariat ou toute autre forme de coentreprise entre vous et nous.

19.4. Notre incapacité ou notre retard à exercer un droit quelconque au titre des présents Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. De même, l'exercice unique ou partiel d'un droit n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ces droits ni l'exercice de tout autre droit.

19.5. Les présents Termes et Conditions et tous documents expressément mentionnés dans ceux-ci, ainsi que toutes lignes directrices ou règles publiées sur ce Site, représentent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'objet des Termes et Conditions et remplacent tous accords, ententes ou arrangements antérieurs, oraux ou écrits, entre nous.

19.6. Sauf disposition contraire expresse, rien dans les présents Termes et Conditions ne crée ni ne confère à un tiers un quelconque droit ou autre avantage.

19.7. Rien dans les présents Termes et Conditions ne saurait être interprété comme une quelconque forme de sûreté de votre part sur les actifs de la Société, lesquels, pour éviter toute ambiguïté, incluent tout solde créditeur de votre compte.

Annexe A — Liste des Activités Interdites

1. Utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site ou les Services comme système de transfert de fonds.

2. Utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site ou les Services pour blanchir de l'argent.

3. La collusion, y compris, sans limitation :

toute tentative de collusion avec tout autre utilisateur.
coopérer avec d'autres utilisateurs pour causer un préjudice financier à des tiers.
partager des informations sur les cartes.
partager des décisions stratégiques futures.
jouer délibérément une main en douceur (soft play).

4. Abuser ou tenter d'abuser des bonus ou des promotions.

5. Accéder ou tenter d'accéder au Site ou aux Services depuis l'une des régions dans lesquelles le service n'est pas proposé.

6. Utiliser ou tenter d'utiliser tout plug-in logiciel tiers, y compris, sans limitation :

utiliser ou tenter d'utiliser tout outil, service, script ou logiciel pour automatiser ou assister les décisions relatives à l'ajustement de la taille des mises ou de la stratégie.
consulter un logiciel de stratégie, des graphiques ou tableaux, des matrices de ranges, ou toute autre aide, y compris des informations de mise ou de stratégie.

7. L'extraction de données et le partage d'informations, ou la tentative de le faire, y compris, sans limitation :

toute extraction de données sur les tendances des Joueurs, les historiques de mains ou la stratégie.
partager ou enregistrer des historiques de mains de mains non jouées sur le compte personnel.
partager des notes de joueurs ou des historiques de mains.

8. S'asseoir à la même table que des personnes avec lesquelles vous entretenez un lien financier étroit, ce qui inclut, sans limitation, le staking, le swapping, le partage de profits ou le partage de fonds.

9. Tenter de contourner ou d'échapper à l'une quelconque de nos politiques, règles ou limites appliquées automatiquement.

10. Se déconnecter intentionnellement du réseau pendant une partie ou un tournoi tout en jouant ou en misant.

11. Ouvrir un compte en utilisant des informations fausses ou trompeuses.

12. Toute tentative de dissimuler ou de masquer votre localisation, y compris, sans limitation : utiliser un VPN, un proxy ou des services ou applications de géolocalisation pour cacher, masquer ou modifier la localisation ou l'identité de l'appareil utilisé pour accéder au Site ou aux Services.

13. Le fait de vous trouver dans une région où l'utilisation des Services ou du Site n'est pas légale.

14. Le fait de violer, d'accéder ou de tenter de violer, d'accéder ou de contourner autrement les mesures de sécurité du Site.

15. Utiliser le Site ou les Services à des fins autres que votre usage personnel et de divertissement.

16. Le fait de permettre (intentionnellement ou non) à d'autres personnes d'utiliser votre compte.

17. Le fait que votre accès ou tentative d'accès aux Services ou au Site enfreigne les lois de votre pays.

18. Le fait que nous recevions un avis de « chargeback » et/ou de « reversal » via le mécanisme de dépôt utilisé sur votre compte.

19. Utiliser un logiciel pour obtenir un avantage injuste.

20. Manipuler des parties ou des tournois, jouer de manière non éthique, recourir à des stratégies destinées à gagner, y compris, sans limitation, les systèmes de mise progressifs ou négatifs, tels que le flat betting, l'utilisation du système de mise Paroli, la mise à faible risque et/ou l'utilisation du Labouchère inversé.

21. Perdre intentionnellement des jetons (chip dumping).

22. Utiliser ou tenter d'utiliser un logiciel pour obtenir des informations affichées à l'écran.

23. Utiliser ou tenter d'utiliser un outil automatisé de prise de notes.

24. Utiliser ou tenter d'utiliser des HUD : l'affichage d'informations sur les joueurs.

25. Utiliser ou tenter d'utiliser un logiciel automatisé de placement à table, de mise ou de surveillance des tables (l'utilisation d'outils d'organisation et de redimensionnement des tables est autorisée).

26. Utiliser ou tenter d'utiliser des applications de partage d'écran ou de bureau à distance.

27. Utiliser ou tenter d'utiliser des machines virtuelles, des appareils rootés ou des émulateurs.

28. Publier des commentaires faux et/ou malveillants sur le fonctionnement de la Société dans tout média ou forum.

29. Pratiquer ou tenter de pratiquer le bumhunting (la chasse aux joueurs faibles), y compris, sans limitation :

obtenir une meilleure place.
chasser les VIP.
utiliser un logiciel pour obtenir une meilleure place.
quitter la table immédiatement après avoir gagné.
quitter la table après avoir posté la small blind.
quitter la table immédiatement après avoir gagné.
quitter la table immédiatement après avoir joué le bouton du donneur.
prendre un temps très long avant de prendre une décision.

30. Toute tentative d'induire en erreur ou de tromper une enquête, y compris, sans limitation, le contournement de nos procédures de vérification d'identité, la falsification de documents ou l'usurpation d'identité.

31. Tirer parti ou tenter de tirer parti de toute erreur.

32. Utiliser ou tenter d'utiliser des fonds volés.

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